Gérer un projet


  • Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?
  • Quels sont les différents types de cotisations salariales ?
  • Quelles sont les cotisations à la charge de l’employeur et celles à la charge de l’employé ?
  • Quelles sont les démarches à réaliser en tant qu’employeur ?

Le salaire est l’argent dû aux employés d’une entreprise à la fin de chaque mois.
A votre salaire et celui de vos employés s’ajoutent les charges sociales et assurances liées à ces salaires.

Leur paiement se fait :

soit en début d’année

soit par acomptes mensuels ou trimestriels (caisse de compensation et prévoyance professionnelle)

soit en fin d’année pour certaines autres assurances

Ils s’agit de bien se renseigner sur la temporalité du paiement des primes afin de les prévoir dans votre plan de trésorerie.

En qualité d’employeur, vous êtes responsable de la sécurité sociale de vos employés. Vous avez donc l’obligation de payer les cotisations sociales de toutes les personnes salariées de votre entreprise. Ces cotisations concernent :

l’assurance vieillesse et survivants (AVS)

l’assurance invalidité (AI)

l’assurance pour perte de gain (APG)

la couverture d’assurance en cas de maladie ou d’accident

l’assurance maternité (APG-mat)

l’assurance chômage (AC)

les allocations familiales (AF)

Sont retenues du salaire des employés les cotisations d’assurance accidents non professionnels (100% à la charge de l’employé). L’employeur doit, lui, payer les cotisations d’assurances accidents professionnels (100% à la charge de l’employeur) ainsi que les retenues concernant l’assurance perte de gain maladie, et retenir le montant de l’impôt à la source pour les salariés concernés.

Enfin, la cotisation de prévoyance professionnelle (régie par la LPP) est, la plupart du temps, à 50% à la charge de l’employeur et à 50% de l’employé.

Quelques définitions

Salaire brut : salaire le plus souvent annoncé aux employés. Il s’agit du salaire avant les déductions. Il est souvent indiqué annuellement (100’000.- par an).

Salaire net : salaire effectivement payé à l’employé, après toutes les déductions.

Salaire pour l’employeur : la charge salariale totale pour l’employeur correspond au salaire net auquel s’ajoutent les charges salariales liées aux assurances sociales (part employeur de l’AVS / APG / AI et AC) ainsi que la part employeur des assurances privées (accident, maladie), l’impôt à la source et la prévoyance professionnelle (LPP). Un employé coûte donc plus à son employeur que le montant de son salaire brut. On compte, pour une première estimation, environ 15% de plus que le salaire brut.

Vos démarches

En fin d’année, vous devez annoncer la masse salariale complète payée à :

votre caisse de compensation AVS/APG/AI

votre assurance perte de gain maladie

votre assurance accident

votre caisse de prévoyance professionnelle

Vous devez également indiquer la masse salariale estimée de l’année suivante et envoyer aux impôts et aux employés le certificat annuel de salaire (cf. formulaire officiel disponible au téléchargement dans le paragraphe « Pour aller plus loin »).

C’est également à vous de remettre aux salariés concernés leur attestation quittance justifiant du montant de l’impôt retenu (cf. exemple de fiche de salaire disponible au téléchargement dans le paragraphe « Les outils à votre disposition »).

Important : le non paiement des cotisations d’assurances sociales relève du droit pénal. Veillez donc à être SYSTEMATIQUEMENT à jour du paiement de ces cotisations.

Les indépendants ne perçoivent pas de salaire en tant que tel. Mais ils doivent également payer des charges sociales sur la base du bénéfice réalisé chaque année. Pour des informations plus précises, contactez votre caisse de compensation.

Ce qu’il faut retenir

Le paiement des cotisations AVS est une obligation. Ce doit être une priorité et ne doit souffrir d’aucune exception.

Demandez le maximum d’informations à votre caisse AVS qui pourra vous aider.

Pour aller plus loin

Certificat de salaire annuel à compléter pour tous les employés et à télécharger à cette adresse (“11 – Certificat de salaire / Attestation de rentes”)

http://www.estv.admin.ch/bundessteuer/dienstleistungen/00666/00852/?lang=fr#sprungmarke1_17Lien vers la Caisse de compensation de la Chambre Vaudoise de Commerce et d’Industrie

http://www.cvcicaisseavs.ch/Lien vers les autres caisses de compensations professionnelles

https://www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Caisses-de-compensation-professionnellesLien vers les caisses cantonales

https://www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Caisses-cantonales-de-compensation