Convention d’associés

  • Quelle est l’utilité d’une convention d’associés ?
  • Quand rédiger une convention d’associés ?
  • Pourquoi rédiger une convention d’associés ?
  • Quelles clauses contient une convention d’associés ?

Une convention d’associés est un pacte écrit passé entre certains actionnaires ou associés d’une société en dehors des statuts et quel que soit le type de société (qu’il s’agisse de société civile, de société par actions…).

Elle permet d’organiser les relations entre les associés au sein de ladite société sur une période déterminée (contrôle et conduite des affaires, conditions de sortie, clause de protection, ainsi que la composition du capital de la société…).
Attention : il ne s’agit pas d’un règlement intérieur et le pacte doit être conforme aux statuts.

Il s’agit d’un document technique à rédiger avec soin. Des règles de forme et de fond sont à respecter. C’est pourquoi, il est très important de faire relire ce document par un avocat afin de valider que tous les points abordés sont bien conformes au droit en vigueur.

Le contenu d’une convention d’associés

Le mode de sortie des associés.

La clause de préemption qui prévoit que les parts d’un associé seront proposées aux autres associés en priorité, en cas de sortie.

La clause de mandat qui est la possibilité de confier la vente de la société à un tiers.

La clause d’exclusion qui permet d’exclure un associé en raison de la survenue d’évènements qui ont été identifiés au préalable.

Des clauses d’exclusivité qui sont souvent importantes pour de jeunes entreprises. Elles permettent de fixer que les associés ne doivent pas avoir d’autres activités professionnelles et se consacrer à 100% à la société en question.

Son contenu est strictement confidentiel et concerne tous les associés ou actionnaires ou seulement une partie d’entre eux.

Le meilleur moment pour rédiger une convention d’associés

Il est recommandé de rédiger ce document le plus tôt possible car cela permet de formaliser le mode de sortie de tout conflit. Le plus tôt est donc le mieux. Trop d’entrepreneurs se lancent dans la rédaction de ce document lors de la survenue d’un conflit. Mais il alors trop tard pour se mettre d’accord sur ce document.

L’objectif d’une convention d’associés

Le principal objectif d’une convention d’associés est de formaliser par écrit des points importants de la vie d’une entreprise et les points importants dans la relation entre les associés.

Ce qu’il faut retenir

Vous associer est une décision importante et nécessite de bien se connaître.

Parlez des points potentiellement conflictuels le plus vite possible.

Rédigez un document écrit ; l’oral ne suffit pas.