Contrat de travail, cahier des charges et règlement du personnel

  • De quels documents ai-je besoin lorsque j’engage des employés ?
  • Quelle forme doit revêtir le contrat de travail ?

Lors de tout recrutement de nouveau personnel, il convient de formaliser différents documents afin que la relation se passe pour le mieux.

LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

Définition

Il s’agit d’un contrat par lequel le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur, dans un rapport de subordination, moyennant une rémunération (art. 319 CO).

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l’employeur et du travailleur. Il n’est soumis à aucune prescription formelle et peut aussi être conclu oralement, à l’exception du contrat d’apprentissage.
Un contrat écrit est clairement dans l’intérêt des deux parties. Toute réglementation spéciale (p. ex. une prohibition de faire concurrence ou une réglementation concernant les heures de travail supplémentaires) doit être fixée dans un contrat de travail écrit. Le contrat de travail peut être à durée déterminée (prend fin à l’expiration de la période convenue) ou à durée indéterminée (peut être résilié par chacune des parties avec un délai de congé).

Le cahier des charges

Le cahier des charges est un document unique ou collectif qui s’adresse à un ou plusieurs employés. Il a pour objet d’expliquer toutes les attentes formelles liées au poste en question mais aussi les compétences requises. Il doit être rédigé en accord avec l’employé ou il peut être imposé. Il définit toutes les missions que l’employé doit être en mesure de réaliser dans l’entreprise. Le cahier des charges est souvent la base de négociation lors de l’entretien annuel, il est alors possible de reprendre toutes les tâches du poste en question et d’analyser précisément les forces et les points d’amélioration de l’employé. La rédaction d’un bon cahier des charges est primordiale : il permet en effet de fixer un cadre précis aux employés, qui savent précisément ce qu’ils doivent faire, ce qui est du ressort de leur poste.

Le règlement du personnel

Le règlement du personnel est parfois appelé règlement intérieur. C’est un document rédigé unilatéralement par l’employeur dans lequel il définit les règles exclusivement relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline (heure de présence obligatoire par exemple) sur le lieu de travail.
On peut également y trouver des règles plus générales, relatives par exemple à la tenue vestimentaire. Ces règles sont légalement applicables à tout salarié intégrant l’entreprise. Ce document a souvent la vocation d’aider un nouvel employé à se familiariser avec l’entreprise en question.

Points de vigilance

Des modèles existent sur Internet pour ces différents documents : ne les utilisez jamais tel quel. En effet, ces documents viennent souvent d’autres pays, et ne correspondent pas au droit suisse (les modèles en lien à cette fiches se basent sur le code des obligations suisse).

Faites-vous aider, dès que vous avez plusieurs employés, par un juriste. Cela a un coût mais vous permet, d’avoir un pack complet et cohérent qui vous évitera les désagréments juridiques d’une erreur de contrat en cas de conflit.

Ce qu’il faut retenir

Légalement, un contrat de travail peut être oral, mais la forme écrite est fortement recommandée.

Ne vous basez pas sur des modèles étrangers trouvés sur Internet,: ils risquent de ne pas être légalement corrects.