Assurances sociales

  • A quoi correspond le systèmes des 3 piliers en Suisse ?
  • Quelles assurances sont obligatoires ?
  • Qui paie pour quelles assurances quand j’ai une société ou quand je suis indépendant ?

Lorsque l’on est employé, on n’a pas (ou peu) à s’inquiéter de ses assurances sociales : les cotisations, obligatoires, sont déduites automatiquement de nos fiches de salaire.
En revanche, les choses se compliquent lorsque l’on exerce une activité d’indépendant et que l’on envisage d’engager des collaborateurs.
Les sociétés employant du personnel ont en effet l’obligation de prévoir une couverture complète de leurs employés (AVS, assurance accident, allocations familiales, assurance maternité, etc.).
Quant à l’entrepreneur qui travaille seul, il en va de sa propre responsabilité de s’assurer contre les dangers qui pourraient menacer son affaire, ses biens, sa famille et lui-même.
Les besoins varient selon la profession, l’âge, la situation familiale et le patrimoine.

Le 1er pilier (AVS, AI, APG)

L’Assurance vieillesse et survivants (AVS), l’Assurance invalidité (AI) et les Allocations pour perte de gains (en cas de service militaire APG, qui comprend les allocations Amat pour la maternité) constituent ce que l’on appelle le 1er pilier.

Son objectif est d’assurer un minimum vital à l’ensemble de la population par le biais de cotisations obligatoires pour tous. Les indépendants y sont donc également soumis. Celles et ceux qui veulent s’engager dans une activité indépendante devront en aviser les assurances sociales de leur canton.
Le montant des cotisations se calcule en fonction du revenu brut. Alors que les salariés partagent avec leur employeur le montant de leurs cotisations, les indépendants doivent en payer la totalité.

Le 2ème pilier (prévoyance professionnelle)

Le 2ème pilier a été mis en place pour compléter la rente AVS et maintenir un certain niveau de vie à l’âge de la retraite. Le financement de la prévoyance professionnelle se fait de manière paritaire par l’employé et l’employeur.
Il s’agit d’un système d’épargne : au moment voulu, la somme économisée pourra être perçue sous forme de rente ou de capital. La cotisation est obligatoire pour tous les salariés, mais facultative pour les indépendants.

Une personne qui souhaite se mettre à son compte peut récupérer le capital accumulé durant les années où elle était salariée. Elle doit pour cela prendre contact avec sa caisse de pension.
Les personnes devenues indépendantes peuvent choisir de continuer à cotiser à un 2ème pilier, en s’affiliant auprès de l’institution de prévoyance de leur choix. Elles préparent ainsi leur retraite, tout en bénéficiant des avantages fiscaux du 2ème pilier. Contrairement aux salariés, elles seront seules à en assurer le financement.

Le 3ème pilier (prévoyance personnelle)

Le 3ème pilier est un programme de retraite individuel et facultatif.
Toute personne soucieuse de s’assurer un bon niveau de vie après la cessation de son activité lucrative peut conclure un contrat avec une banque ou une compagnie d’assurance.
Les possibilités sont nombreuses ; à chacun de déterminer l’offre qui correspond le mieux à sa situation.
Le 3ème pilier peut entraîner des exonérations fiscales, servir de caution ou de garantie bancaire. Pour les indépendants, il remplacera le 2ème pilier et garantira un revenu suffisant à l’âge de la retraite.

L’assurance accident (AA)

Tous les salariés sont obligatoirement assurés à l’AA. Cette assurance couvre les frais d’hospitalisation et le paiement du salaire en cas d’accident (professionnel ou non), ou de maladie professionnelle. L’employeur règle la totalité des primes (celles de l’assurance contre les accidents non professionnels sont déduites du salaire de l’employé). Contrairement à l’assurance maladie qui est obligatoire pour tout le monde, les personnes indépendantes sont libres de s’affilier ou non à l’AA.

L’assurance perte de gain en cas de maladie

Cette assurance, facultative, est vivement conseillée pour les indépendants, qu’ils travaillent seuls ou avec des collaborateurs. Elle leur permettra de toucher leur salaire en cas de maladie, et remboursera à l’employeur tout ou partie du salaire qu’il est tenu de verser à ses employés absents pour cause de maladie.

L’assurance chômage (AC)

Seuls les salariés sont concernés par l’AC. Les indépendants ne peuvent pas cotiser à l’AC.

Il existe des spécificités cantonales concernant certaines retenues salariales, renseignez-vous bien auprès d’une caisse de votre canton.

Pour des compléments plus précis, référez-vous aux sites ci-dessous qui vous fourniront des informations exhaustives, notamment la brochure « Créer votre entreprise » de la CVCI et la BCV.
Source : Brochure de l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) – Vaud

Ce qu’il faut retenir

En tant qu’indépendant, vous êtes responsable de vous affilier aux assurances sociales.

Chaque canton présente ses spécificités.

Il existe de grandes différences entre les assurances sociales en tant que salariés et en tant qu’indépendant.

Pour aller plus loin

Pour une description complète des assurances sociales : Brochure CVCI – BCV, pages 55-61 :

www.bcv.chPour en apprendre plus sur les assurances sociales (site de la Confédération) :

www.startbiz.ch
www.kmu.admin.chLien sur la caisse de compensation de la Chambre Vaudoise de Commerce et d’Industrie :

www.cvcicaisseavs.chPour d’autres caisses de compensations professionnelles :

www.ahv-iv.chPour les caisses cantonales :

www.ahv-iv.ch